Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville

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تطبيق عملية الإشهاد على مطابقة نسخ الوثائق لأصولها بمقرها الإداري بفاس وملحقتيها بإقليمي صفرو وبولمان

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 Plateforme dédiée aux réclamations des fournisseurs  https://ajal.finances.gov.ma


 23-04-2019

 

قرار عدد 67 بتاريخ 15 أبريل 2019 بشأن الاعلان عن الترشيح لشغل مناصب المسؤولية

 


 

Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès  certifiée ISO 9001 Version 2015

iso9001-2015

 

Journée de vulgarisation du contenu de la circulaire N°07-17

JOURNEE DE VULGARISATION DU CONTENU DE LA CIRCULAIRE N° 07-17
RELATIVE AU CONTROLE DES INFRACTIONS DANS
LES DOMAINE DE L’URBANISME ET LA CONSTRUCTION
13 SEPTEMBRE 2017

 

Dans le cadre de ses attributions en matière d’assistance technique des partenaires et la vulgarisation de nouveaux textes juridiques et réglementaires en vigueur régissant le domaine de l’urbanisme, l’Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès et la Province de Moulay Yacoub ont organisé, le 13 septembre 2017, une séance de travail explicative et de sensibilisation au profit des Agents des Autorités, des Présidents des communes et des ressources humaines des collectivités locales, sur les objectifs de la nouvelle circulaire conjointe n°07-17.
Durant cette séance qui a été tenue au siège de ladite Province, Monsieur le Directeur de l’Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès a réalisé un exposé succinct et consistant à l’assistance sur ladite circulaire par lequel il a mis l’accent sur les points suivants :

  • Rappel des objectifs et des dispositions de la loi 66-12 relative au contrôle des infractions dans le domaine de l’urbanisme et de la construction ;
  • Définition des objectifs et du contexte de publication de ladite circulaire en précisant que cette dernière est un instrument réglementaire explicatif qui vient de compléter les dispositions de la loi 66-12 ;
  • Explication des prérogatives, des procédures, des mesures nouvelles et les modèles imprimés visant l’organisation du contrôle dans le domaine de l’urbanisme et de la construction.

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Updated: 26 mars 2018 — 16 h 22 min
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