La note de renseignements

 

A) Pour les terrains couverts par des documents d’urbanisme non homologués :

Au cas où le terrain est immatriculé ou en cours :

• Certificat de propriété délivré par les services de la Conservation Foncière.
• Plan cadastral visé conforme par les services du cadastre.

Au cas où le terrain est non immatriculé :

• Plan topographique établi par un géomètre agréé.
• Copie conforme de l’acte justifiant la propriété du terrain écrit, lisiblement, ou traduit par un traducteur assermenté.

Et dans tous les cas joindre les pièces suivantes :

• Une demande à remplir.
• Copie conforme de l’acte justifiant la propriété du terrain écrit, lisiblement, ou traduit par un traducteur assermenté.
• Enveloppe timbrée portant l’adresse exacte du demandeur.
• Une copie de la Carte d’Identité Nationale.
• Récépissé de paiement de 250 DH, délivré par le régisseur de l’AUSF.

B) Pour les terrains couverts par des documents d’urbanisme non homologués :

• Une demande à remplir.
• Plan cadastral ou plan topographique.
• Récépissé de paiement de 250 DH, délivré par le régisseur de l’AUSF.

NB : La note de renseignement n’est exigée que pour les grands projets.