Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville

Annonces Diverses

Annotation 2020-04-03 160558

 
Modèle de la fiche à renseigner pour le calcul des taxes,
redevances et rémunérations pour services rendus
Demande de permis de construire Demande d'autorisation de Lotir Demande d'autorisation d'un groupe habitation
 

RESULTAT DEFINITIF DE L'APPEL D'OFFRE N° 02/2020

Résultat

Extrait de PV

RESULTAT DEFINITIF DE L'APPEL D'OFFRE N° 04/2020 

Résultat   

Extrait PV

RESULTAT DEFINITIF DE L'APPEL D'OFFRE N° 01/2020

Résultat 

Extrait PV

RESULTAT DEFINITIF DE L'APPEL D'OFFRE N° 03/2020

Résultat

Extrait PV

RESULTAT DEFINITIF DE L'APPEL D'OFFRE N° 05/2020

Résultat

Extrait PV

اعلان بشأن مواعيد استقبال المواطنين والمرتفقين

 

مذكرة مصلحية

الإجراءات والتدابير الاحترازية للعودة بشكل تدريجي للعمل


 مذكرة إخبارية

تعيين لجنة لإعداد وتتبع خطة عمل ما بعد الحجر الصحي وحالة الطوارئ


  Wiqaytna-(300x150) (1)

لنساهم جميعًا في الحد من انتشار فيروس كورونا المستجد « كوفيد-19 »

استعمل وقايتنا وساعد في وقف انتشار الفيروس

Agence Urbaine de Fès  certifiée ISO 9001 Version 2015

iso9001-2015

 

Note de renseignements

La note de renseignements

 

A) Pour les terrains couverts par des documents d’urbanisme non homologués :

Au cas où le terrain est immatriculé ou en cours :

  • Certificat de propriété délivré par les services de la Conservation Foncière.
  • Plan cadastral visé conforme par les services du cadastre.

Au cas où le terrain est non immatriculé :

  • Plan topographique établi par un géomètre agréé.
  • Copie conforme de l’acte justifiant la propriété du terrain écrit, lisiblement, ou traduit par un traducteur assermenté.

Et dans tous les cas joindre les pièces suivantes :

  • Une demande à remplir.
  • Copie conforme de l’acte justifiant la propriété du terrain écrit, lisiblement, ou traduit par un traducteur assermenté.
  • Enveloppe timbrée portant l’adresse exacte du demandeur.
  • Une copie de la Carte d’Identité Nationale.
  • Récépissé de paiement de 250 DH, délivré par le régisseur de l’AUSF.

B) Pour les terrains couverts par des documents d’urbanisme non homologués :

  • Une demande à remplir.
  • Plan cadastral ou plan topographique.
  • Récépissé de paiement de 250 DH, délivré par le régisseur de l’AUSF.

NB : La note de renseignement n’est exigée que pour les grands projets.

Diapositive 1POLITIQUE QUALITE

إعلان للعموم

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تطبيق عملية الإشهاد على مطابقة نسخ الوثائق لأصولها بمقرها الإداري بفاس وملحقتيها بإقليمي صفرو وبولمان

إعلا ن للعموم

 


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بلاغ بخصوص المقام الصيفي لمغاربة العالم

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