Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville

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POLITIQUE QUALITE

إعلان للعموم 

تطبيق عملية الإشهاد على مطابقة نسخ الوثائق لأصولها بمقرها الإداري بفاس وملحقتيها بإقليمي صفرو وبولمان

إعلا ن للعموم


ajal

 Plateforme dédiée aux réclamations des fournisseurs  https://ajal.finances.gov.ma


بلاغ بخصوص المقام الصيفي لمغاربة العالم

   


 

Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès  certifiée ISO 9001 Version 2015

iso9001-2015

 

Note de renseignements

La note de renseignements

 

A) Pour les terrains couverts par des documents d’urbanisme non homologués :

Au cas où le terrain est immatriculé ou en cours :

  • Certificat de propriété délivré par les services de la Conservation Foncière.
  • Plan cadastral visé conforme par les services du cadastre.

Au cas où le terrain est non immatriculé :

  • Plan topographique établi par un géomètre agréé.
  • Copie conforme de l’acte justifiant la propriété du terrain écrit, lisiblement, ou traduit par un traducteur assermenté.

Et dans tous les cas joindre les pièces suivantes :

  • Une demande à remplir.
  • Copie conforme de l’acte justifiant la propriété du terrain écrit, lisiblement, ou traduit par un traducteur assermenté.
  • Enveloppe timbrée portant l’adresse exacte du demandeur.
  • Une copie de la Carte d’Identité Nationale.
  • Récépissé de paiement de 250 DH, délivré par le régisseur de l’AUSF.

B) Pour les terrains couverts par des documents d’urbanisme non homologués :

  • Une demande à remplir.
  • Plan cadastral ou plan topographique.
  • Récépissé de paiement de 250 DH, délivré par le régisseur de l’AUSF.

NB : La note de renseignement n’est exigée que pour les grands projets.

© 2017 Agence Urbaine de Fes Service Informatique