La note de renseignements
A) Pour les terrains couverts par des documents d’urbanisme non homologués :
Au cas où le terrain est immatriculé ou en cours :
- Certificat de propriété délivré par les services de la Conservation Foncière.
- Plan cadastral visé conforme par les services du cadastre.
Au cas où le terrain est non immatriculé :
- Plan topographique établi par un géomètre agréé.
- Copie conforme de l’acte justifiant la propriété du terrain écrit, lisiblement, ou traduit par un traducteur assermenté.
Et dans tous les cas joindre les pièces suivantes :
- Une demande à remplir.
- Copie conforme de l’acte justifiant la propriété du terrain écrit, lisiblement, ou traduit par un traducteur assermenté.
- Enveloppe timbrée portant l’adresse exacte du demandeur.
- Une copie de la Carte d’Identité Nationale.
- Récépissé de paiement de 250 DH, délivré par le régisseur de l’AUSF.
B) Pour les terrains couverts par des documents d’urbanisme non homologués :
- Une demande à remplir.
- Plan cadastral ou plan topographique.
- Récépissé de paiement de 250 DH, délivré par le régisseur de l’AUSF.
NB : La note de renseignement n’est exigée que pour les grands projets.