Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville

Annonces Diverses

POLITIQUE QUALITE

إعلان للعموم 

تطبيق عملية الإشهاد على مطابقة نسخ الوثائق لأصولها بمقرها الإداري بفاس وملحقتيها بإقليمي صفرو وبولمان

إعلا ن للعموم


ajal

 Plateforme dédiée aux réclamations des fournisseurs  https://ajal.finances.gov.ma


 23-04-2019

 

قرار عدد 67 بتاريخ 15 أبريل 2019 بشأن الاعلان عن الترشيح لشغل مناصب المسؤولية

 


 

Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès  certifiée ISO 9001 Version 2015

iso9001-2015

 

Textes de création

TEXTES JURIDIQUES PORTANT SA CREATION

L’Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placée sous la tutelle administrative du Ministère délégué auprès du 1er ministre chargé,  de l’Habitat et de l’Urbanisme .

Elle est régie par les textes juridiques et réglementaires suivants :

  • Dahir N°1-89-224 du 09 Novembre 1992 portant promulgation de la Loi N°19-88, instituant l’Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès;
  • Décret N°2-88-583 du 18 Janvier 1993 pris pour l’application  de la Loi N°19-88, instituant l’Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès;
  • Décret N°2-99-710 du 01 Octobre 1999 relatif au transfert de la tutelle sur l’Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès du Ministère de l’Intérieur au Ministère de l’Aménagement du Territoire , de l’Urbanisme ,de l’Habitat et de l’Environnement.
  • Dahir  N°1-00-15 du 15 Février 2000  portant  promulgation  de  la Loi N°59-99 relatif à l’élargissement du ressort territorial de l’Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès au territoire de toute la Région de Fès-Boulemane.
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