Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville

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Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès  certifiée ISO 9001 Version 2015

iso9001-2015

 

Etudes juridiques et foncières

ETUDES FONCIERES ET JURIDIQUES
  1. Etudes juridiques

Elles concernent notamment :

    • L’étude des différentes requêtes émanant des citoyens et des administrations ;
    • Le suivi des dossiers contentieux au niveau des tribunaux, dont l’Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès est partie prenante ;
    • La mise en œuvre et le suivi des différentes Circulaires ministérielles ;
    • L’élaboration et le suivi des conventions signées avec les partenaires locaux et nationaux.
1-1 Requêtes

L’Agence Urbaine et de sauvegarde de Fès a traité durant l’année 2017 prés de 436 requêtes réparties comme suit :

 Types de requêtes Nombre %
Requêtes sur les documents d’urbanisme 71 15
Requêtes relatives à la Gestion Urbaine 200 46
Requêtes sur les chantiers ouverts 102 23
Divers 63 16
Total 436 100

Répartition des Requêtes

 

Graph-01

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations établies dans le rapport  de l’établissement « AL WASSIT » de 2017, l’Agence Urbaine accorde une attention particulière au traitement de l’ensemble des requêtes et dossiers relatifs au domaine de l’urbanisme soumis par «Al Wassit». Dans ce cadre ; 03 requêtes émises par cet établissement, ont été traitées par les services de l’Agence Urbaine.

1-2 Suivi des contentieux

L’Agence Urbaine et de sauvegarde de Fès a suivi, au cours de cette année, par l’intermédiaire de son avocat auprès des tribunaux, le traitement de 08 dossiers de contentieux.

1-3 Assistance aux communes et services extérieurs

Dans ce cadre, l’Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès a assisté à 300 commissions, ventilées comme suit :

Préfecture et Province Choix de terrains Expertise Réception provisoire des lotissements Autres Total
Préfecture de Fès 35 49 31 45 151
Province de Moulay Yacoub 24 22 11 00 49
Province de Séfrou 27 18 25 00 41
Province Boulemane 06 05 02 00 03
Total 92 94 69 45 300

 

Répartition des commissions selon leur objet

Graph-02

             2-Etudes foncières

Elles englobent en général :

  • L’actualisation de données sur le foncier ;
  • Le lancement et suivi des marchés de couvertures aériennes ;
  • L’étude des dossiers relatifs aux Arrêtés d’alignement en collaboration avec les Communes.
  • La livraison de notes de renseignements ;
  • L’instruction foncière et juridique des demandes d’autorisation de construire, de lotir et de morceler ;
2-1 Cartographie des terrains collectifs

Les terrains collectifs constituent la réserve foncière, par excellence, dans le territoire de l’Agence Urbaine de Fès. Pour bien maitriser l’exploitation urbanistique de cette réserve, l’AUF a procédé à des enquêtes foncières pour recenser les terrains des différentes Collectivités ethniques relevant de la Préfecture de Fès et des Provinces de Moulay Yacoub et de Séfrou ; aussi des cartes de situation de ces terrains ont été élaborées.

  • Couverture aérienne et restitutions

Pour assurer la couverture des Centres et Douars, des différentes communes en documents d’urbanisme, l’Agence Urbaine de Fès a réceptionné la couverture aérienne des 35 Centres et les agglomérations urbaines et rurales relevant de 11 communes rurales sur une superficie totale de 22.000ha.

Par ailleurs, dans le cadre de l’exécution de son plan d’action au titre de l’année 2017, l’Agence Urbaine de Fès a procédé à la réception de deux photos aériennes relatives aux deux marchés ; le premier concerne la réalisation d’une prise de vue  aérienne au 1/4.000ème et établissement de plans de restitution et des ortho photos plans au 1/1.000ème des médinas de Fès et une partie des douars dans les provinces alentours  sur une superficie totale de 50.540 ha,

Le deuxième marché a pour objet  des prestations de prises de vues aériennes des centres et douars des communes rurales dans les provinces de Séfrou, boulemane et Moulay Yacoub sur une superficie totale de 21.240ha.

 

Province Commune Rurale Centre Surface

 (hectare)

boulemane ouizret Centre ouizret et douars alentours 900
guigou Douars :ait said ouhadou,ait ahra,ait yassri,ait hamza,ait allouane,ait benal et ait nayet 950
Sidi bouteyeb Centre sidi bouteyeb et douars alentours 850
Moulay yacoub Sebae rouadi Centre moulay yacoub et douars 1000
Centres coopératives agricoles :herda,berta,ghania,zehra ,et douars alentours 650
Centres douiyat et ainallah 650
Douars tellaha,ouled abid,ouled rachid,ghemra,aladam 1000
Ain kansara Centre ain kansara et douars alentours 1500
Sefrou Ain chegag Centre ain chegag et douars 3.600
Ouled Mkoudou Ouled Mkoudou centre et dours 350
Ait sbae lajrouf Axe routier immouzer kander-fes 4500
Aghbalou Akourar Axe routier Séfrou-Fès 5000
Commune bhalil Centre bhalil 500
Bhalil médina 50
Commune Séfrou Séfrou médina 500
Total 22000

 

 

Centres dont la couverture aérienne et les ortho photos sont réceptionnées


 

Province

 

Commune Rurale

Surface

 (hectare)

Fès et périphériques relevant de Moulay yacoub Fes,ouled tayeb,ain bida,sidiharazem,ain chkef,sebae rouadi,in bouali,ain kansara

 

50540
Séfrou Séfrou 3780
Immouzer kander
Adrej 1500
Tazouta 240
Moulay yacoub Laajajra 3300
Mekess 950
Sebae rouadi 910
Sebt oudaya 2590
Sidi daoud 3870
boulemane Sidi bouteyeb 500
Total 71.780

Centres dont la couverture aérienne  est réceptionnée

(L’ortho photo  est en cours de réalisation)

 

 

2-3 Notes de renseignements 

 

L’Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès a délivré 2305 notes de renseignements au cours de l’année 2015, réparties comme suit :

 

Préfecture ou Province Nombre %
Préfecture de Fès 1734 75
Province de Moulay Yacoub 284 13
Province de Sefrou 260 11
Province de Boulemane 27 01
Total 2305 100
Ventilation des notes de renseignements délivrées aux citoyens

Il convient de souligner que 75 % de l’ensemble des notes de renseignements ont été délivrées au niveau de la Préfecture de Fès.

Graph-03

 

Par ailleurs, l’Agence Urbaine a fourni, au titre de l’année 2017, 287 notes de renseignements, aux différentes administrations, et 2018 notes au profit des citoyens.

 

          2-4 Arrêtés d’alignement  

En assistance aux communes, l’Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès a étudié au cours de cette année 45 projets relatifs aux Arrêtés d’alignement.

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