ETUDES FONCIERES ET JURIDIQUES

1. Etudes juridiques

Elles concernent notamment :

• L’étude des différentes requêtes émanant des citoyens et des administrations ;
• Le suivi des dossiers contentieux au niveau des tribunaux, dont l’Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès est partie prenante ;
• La mise en œuvre et le suivi des différentes Circulaires ministérielles ;
• L’élaboration et le suivi des conventions signées avec les partenaires locaux et nationaux.

1-1 Requêtes

L’Agence Urbaine et de sauvegarde de Fès a traité durant l’année 2017 prés de 436 requêtes réparties comme suit :

Types de requêtes	Nombre	%
Requêtes sur les documents d’urbanisme	71	15
Requêtes relatives à la Gestion Urbaine	200	46
Requêtes sur les chantiers ouverts	102	23
Divers	63	16
Total	436	100

Répartition des Requêtes

 

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations établies dans le rapport  de l’établissement « AL WASSIT » de 2017, l’Agence Urbaine accorde une attention particulière au traitement de l’ensemble des requêtes et dossiers relatifs au domaine de l’urbanisme soumis par «Al Wassit». Dans ce cadre ; 03 requêtes émises par cet établissement, ont été traitées par les services de l’Agence Urbaine.

1-2 Suivi des contentieux

L’Agence Urbaine et de sauvegarde de Fès a suivi, au cours de cette année, par l’intermédiaire de son avocat auprès des tribunaux, le traitement de 08 dossiers de contentieux.

1-3 Assistance aux communes et services extérieurs

Dans ce cadre, l’Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès a assisté à 300 commissions, ventilées comme suit :

Préfecture et Province	Choix de terrains	Expertise	Réception provisoire des lotissements	Autres	Total
Préfecture de Fès	35	49	31	45	151
Province de Moulay Yacoub	24	22	11	00	49
Province de Séfrou	27	18	25	00	41
Province Boulemane	06	05	02	00	03
Total	92	94	69	45	300

 

Répartition des commissions selon leur objet

             2-Etudes foncières

Elles englobent en général :

• L’actualisation de données sur le foncier ;
• Le lancement et suivi des marchés de couvertures aériennes ;
• L’étude des dossiers relatifs aux Arrêtés d’alignement en collaboration avec les Communes.
• La livraison de notes de renseignements ;
• L’instruction foncière et juridique des demandes d’autorisation de construire, de lotir et de morceler ;

2-1 Cartographie des terrains collectifs

Les terrains collectifs constituent la réserve foncière, par excellence, dans le territoire de l’Agence Urbaine de Fès. Pour bien maitriser l’exploitation urbanistique de cette réserve, l’AUF a procédé à des enquêtes foncières pour recenser les terrains des différentes Collectivités ethniques relevant de la Préfecture de Fès et des Provinces de Moulay Yacoub et de Séfrou ; aussi des cartes de situation de ces terrains ont été élaborées.

• Couverture aérienne et restitutions

Pour assurer la couverture des Centres et Douars, des différentes communes en documents d’urbanisme, l’Agence Urbaine de Fès a réceptionné la couverture aérienne des 35 Centres et les agglomérations urbaines et rurales relevant de 11 communes rurales sur une superficie totale de 22.000ha.

Par ailleurs, dans le cadre de l’exécution de son plan d’action au titre de l’année 2017, l’Agence Urbaine de Fès a procédé à la réception de deux photos aériennes relatives aux deux marchés ; le premier concerne la réalisation d’une prise de vue  aérienne au 1/4.000ème et établissement de plans de restitution et des ortho photos plans au 1/1.000ème des médinas de Fès et une partie des douars dans les provinces alentours  sur une superficie totale de 50.540 ha,

Le deuxième marché a pour objet  des prestations de prises de vues aériennes des centres et douars des communes rurales dans les provinces de Séfrou, boulemane et Moulay Yacoub sur une superficie totale de 21.240ha.

 

Province	Commune Rurale	Centre	Surface  (hectare)
boulemane	ouizret	Centre ouizret et douars alentours	900
	guigou	Douars :ait said ouhadou,ait ahra,ait yassri,ait hamza,ait allouane,ait benal et ait nayet	950
	Sidi bouteyeb	Centre sidi bouteyeb et douars alentours	850
Moulay yacoub	Sebae rouadi	Centre moulay yacoub et douars	1000
		Centres coopératives agricoles :herda,berta,ghania,zehra ,et douars alentours	650
		Centres douiyat et ainallah	650
		Douars tellaha,ouled abid,ouled rachid,ghemra,aladam	1000
	Ain kansara	Centre ain kansara et douars alentours	1500
Sefrou	Ain chegag	Centre ain chegag et douars	3.600
	Ouled Mkoudou	Ouled Mkoudou centre et dours	350
	Ait sbae lajrouf	Axe routier immouzer kander-fes	4500
	Aghbalou Akourar	Axe routier Séfrou-Fès	5000
	Commune bhalil	Centre bhalil	500
		Bhalil médina	50
	Commune Séfrou	Séfrou médina	500
Total			22000

 

 

Centres dont la couverture aérienne et les ortho photos sont réceptionnées

Province	Commune Rurale	Surface  (hectare)
Fès et périphériques relevant de Moulay yacoub	Fes,ouled tayeb,ain bida,sidiharazem,ain chkef,sebae rouadi,in bouali,ain kansara	50540
Séfrou	Séfrou	3780
	Immouzer kander
	Adrej	1500
	Tazouta	240
Moulay yacoub	Laajajra	3300
	Mekess	950
	Sebae rouadi	910
	Sebt oudaya	2590
	Sidi daoud	3870
boulemane	Sidi bouteyeb	500
Total		71.780

Centres dont la couverture aérienne  est réceptionnée

(L’ortho photo  est en cours de réalisation)

 

 

2-3 Notes de renseignements 

 

L’Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès a délivré 2305 notes de renseignements au cours de l’année 2015, réparties comme suit :

 

Préfecture ou Province	Nombre	%
Préfecture de Fès	1734	75
Province de Moulay Yacoub	284	13
Province de Sefrou	260	11
Province de Boulemane	27	01
Total	2305	100

Ventilation des notes de renseignements délivrées aux citoyens

Il convient de souligner que 75 % de l’ensemble des notes de renseignements ont été délivrées au niveau de la Préfecture de Fès.

 

Par ailleurs, l’Agence Urbaine a fourni, au titre de l’année 2017, 287 notes de renseignements, aux différentes administrations, et 2018 notes au profit des citoyens.

 

          2-4 Arrêtés d’alignement  

En assistance aux communes, l’Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès a étudié au cours de cette année 45 projets relatifs aux Arrêtés d’alignement.