Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville

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تطبيق عملية الإشهاد على مطابقة نسخ الوثائق لأصولها بمقرها الإداري بفاس وملحقتيها بإقليمي صفرو وبولمان

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Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès  certifiée ISO 9001 Version 2015

iso9001-2015

 

Gestion Urbaine

GESTION URBAINE

INTRODUCTION

Dans le cadre de la simplification des procédures et circuits d’octroi des autorisations de construire, de lotir et de morceler, ainsi que la généralisation du système du guichet unique, l’Agence Urbaine de Fès a mené les actions suivantes :

1 – EXAMEN DES DEMANDES D’AUTORISATION DE LOTIR ET DE CONSTRUIRE

Au cours de cette période, le nombre des dossiers étudiés a atteint  5852 projets dont 4813 ont obtenu l’avis conforme, soit 82%.

 

Nombre de dossiers ayant reçus avis favorable par Préfecture ou Province

Préfecture ou Province

Année 2017

Nombre de dossiers Nombre avis favorables % Avis favorables
Préfecture de Fès 3313 2906 87
Province de My Yacoub 724 490 67
Province de Sefrou 1022 994 97
Province de Boulemane 793 423 53
Total 5852 4813 82 %

 

Répartition des  projets étudiés par Préfecture ou Province

Préfecture ou Province Année 2017
Nombre de dossiers %
Préfecture de Fès 3313 57
Province de My Yacoub 724 12
Province de Sefrou 1022 17
Province de Boulemane 793 14
Total 5852 100

 

Répartition des projets étudiés selon le milieu

Préfecture ou Province Année 2017
Milieu urbain Milieu rural
Nombre de dossiers

étudiés

%  Avis favorables Nombre de dossiers

étudiés

% Avis favorables
Préfecture de Fès 2842 86 471 89
Province de My Yaacoub 13 62 711 68
Province de Sefrou 579 96 443 99
Province de Boulemane 348 72 445 39
Total 3782 87 2070 73
% 65  

35

 

Répartition des projets étudiés par types

Préfecture ou Province Année 2017
 

Nombre total de dossiers étudiés

 

Grand projet

 

Petit projet

Nombre de dossiers étudiés Nombre de dossiers étudiés
Préfecture de Fès 3313 2452 861
Province de My Yaacoub 724 448 276
Province de Sefrou 1022 862 160
Province de Boulemane 793 760 33
Total 5852 4522 1330
% 100 77 23 

 

Répartition des petits projets étudiés par Préfecture ou  Province

Préfecture ou Province Année 2017
Nombre total de dossiers étudiés % Avis favorable
Préfecture de Fès 2452 94
Province de My Yaacoub 448 78
Province de Sefrou 862 100
Province de Boulemane 760 54
Total 4522 87

 

Répartition des grands  projets étudiés par Préfecture ou  Province

Préfecture ou Province Année 2017
Nombre total de dossiers étudiés % Avis favorable
Préfecture de Fès 861 68
Province de My Yaacoub 276 50
Province de Sefrou 160 83
Province de Boulemane 33 45
Total 1330 66

Répartition des projets étudiés selon la procédure de dématérialisation

 

graphuelaz1

 

graphuelaz2

 

 

Projets de logement social étudiés

                                                                           2017
Nombre total de dossiers étudiés Nombre total de logements induits
04 1560

 

photolaz1photolaz2

 

Répartition des projets d’investissement étudiés dans le cadre de la circulaire 10089-31 du 06/07/2010

 

Type Commerce

 et services

Tourisme Sport Enseignement Industrie Habitat  Total
 Nombre  11  6  3  2  5  5  32

 

photolaz3

photolaz4

2- SENSIBILISATION ET CONTROLE DES CHANTIERS

Préfecture ou Province Année 2017
Nombre de sorties Nombre de chantiers visités Nombre d’infractions
Préfecture de Fès 162 413 207
Province de My Yaacoub 75 72 30
Province de Sefrou 96 156 77
Province de Boulemane 216 400 117
Total 472 1029 431

 

 

 

 

 

 

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