Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville

Mission

MISSIONS

Conformément à l’Article 3 de la Loi N° 19-88 portant sa création, l’A.U.S.F. est chargée dans les limites de son ressort territorial de plusieurs missions qui s’articulent autour des axes suivants :

La planification urbaine

  • La réalisation des études nécessaires à l’établissement du S.D.A.U. (Schéma Directeur d’aménagement urbain) et veiller sur l’exécution de ses orientations;
  • La programmation des projets d’aménagement permettant la matérialisation des objectifs du S.D.A.U.;
  • L’établissement des projets de documents d’urbanisme réglementaires et le suivie de la réalisation de leurs prévisions;
  • La réalisation des études de projets d’aménagement des secteurs particuliers et exécuter leurs prévisions pour le compte de l’Etat, des Collectivités Locales ou pour toute autre personne morale publique ou privée.

Gestion urbaine

  • L’instruction des demandes d’autorisation de lotir, morceler et de construire;
  • Le contrôle des chantiers ouverts à la construction et l’urbanisation en générale.

L’assistance technique des Communes et des autres partenaires

L’A.U.S.F. est habilitée dans ce cadre à :

  • Prendre des participations dans toute entreprise, dont l’activité cadre avec les objectifs et les missions qui lui sont assignés;
  • Aider les Communes, les groupements de propriétaires, ainsi que les autres opérateurs publics et privés en matière d’urbanisme et d’aménagement;
  • Collecter et diffuser toutes les informations relatives au développement urbanistique des différents Etablissements Humains relevant de son champ territorial.

La sauvegarde de la Médina de Fès

  • L’Article 4 de la Loi N° 19-88 portant sa création lui confère une mission particulière de sauvegarde de la Médina de Fès, d’où son appellation distinctive : « Agence Urbaine et de Sauvegarde de Fès ».

    A cet effet, elle est chargée d’effectuer toutes les études relatives à la sauvegarde de la Médina de Fès et de mettre en oeuvre toutes les actions nécessaires à la réalisation de cet objectif.

 

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تطبيق عملية الإشهاد على مطابقة نسخ الوثائق لأصولها بمقرها الإداري بفاس وملحقتيها بإقليمي صفرو وبولمان

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